Le Tax Shelter,
c’est quoi ?

Le Tax Shelter est un incitant fiscal belge qui permet aux entreprises bénéficiaires soumises à l’impôt des sociétés de placer une partie de ce dernier à un taux attractif tout en soutenant l’industrie cinématographique et scénique belge. Cette loi profite à plus de 3.000 entreprises chaque année et attire tant par sa simplicité que par son rendement potentiel attractif.

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À qui s’adresse-t-il ?

Cette loi est destinée aux entreprises (personnes morales) qui répondent à deux critères :

  • Elles observent une augmentation de leurs réserves l’année de leur placement
  • Elles ont une base imposable positive.

NB : une entreprise soumise au taux d’imposition PME pourrait potentiellement générer un rendement inférieur ou négatif.

Consultez nos experts pour plus d’informations.

Prendre rendez-vous
  • * En fonction du taux d’imposition auquel est soumis l’Investisseur, le rendement peut être moins élevé ou négatif (jusqu’à -10,64%).
  • ** Taux valable jusqu’au 31/12/2021 et mis à jour le 1/01/2022 pour les Placements versés à partir de cette date.

CBC partenaire
de Belga Films Fund

CBC vous met en contact avec les meilleurs pour vous fournir l’accompagnement que vous méritez.

Afin de permettre à ses clients de profiter de la loi Tax Shelter, CBC a conclu un partenariat avec Belga Films Fund, acteur incontournable du marché et filiale du groupe Belga Films, distributeur indépendant historique belge depuis 1937 et leader de son marché.

Belga Films Fund est une société éligible Tax Shelter dont l’offre est documentée par un Prospectus FSMA (obligation légale).

Unique intermédiaire national à avoir fait valider son offre en de nombreux points via un ruling fiscal (SDA) et ayant obtenu ses attestations à 100% pour l’ensemble des projets déjà contrôlés, l’approche prudente de Belga Films Fund continue de faire ses preuves et en fait un partenaire de choix pour vous accompagner dans cette opération.

Les 4 avantages
du Tax Shelter

  • Rendement. L’entreprise génère un rendement potentiel de 9,76% net, fixé par la loi, sur une partie son impôt.
  • Alternative possible aux versements anticipés d’impôts. En compagnie de votre Chargé de Relations / Corporate Banker ou de votre comptable, vous pouvez faire une simulation pour déterminer le montant optimal du Tax Shelter, et voir si celui-ci peut remplacer ou être complémentaire à un versement anticipé d’impôts.
  • Protection gratuite. Le rendement fiscal ne peut devenir effectif que si l’entreprise est en bénéfice et doit payer des impôts.
  • Trésorerie favorisée. Etant un pur substitut à votre ISOC, le tax shelter ne mobilise aucune trésorerie autre que celle dûe au fisc de toute façon. En plus, vous avez jusque 3 mois (maximum) après votre clôture annuelle pour verser votre placement.

Le cycle Tax shelter

Cela vous intéresse ?

Ne tardez plus et contactez votre Chargé de Relations / Corporate Banker qui vous mettra en contact direct avec les experts de Belga Films Fund.

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